L’EPL AGRO CFPPA de la Meuse s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur la plateforme https://moodle-cfppa-meuse.educagri.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. »

DÉFINITIONS

Données personnelles
Les données personnelles concernent toute information qui se rapporte à une personne physique qui peut être identifiée voire simplement identifiable (même indirectement par référence à un identifiant, par recoupement d’informations ou par référence à un élément spécifique propre sur son identité physique, génétique, psychique culturelle ou sociale).

Responsable du traitement
Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Il est le garant du respect de son ou ses traitements vis-à-vis de la législation en vigueur.

Utilisateur
Un individu avec un accès individuel et personnel à un (ou plusieurs) service fourni par l’EPL AGRO CFPPA de la Meuse via sa plateforme de téléenseignement.

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Finalités
Le traitement a pour objet d’assurer l’accompagnement des apprenants dans leur apprentissage mais aussi de répondre aux exigences de justification du service fait auprès des financeurs de la formation.
Les données collectées sur la plateforme https://moodle-cfppa-meuse.educagri.fr sont utilisées, dans un premier temps, par les enseignants à des fins pédagogiques.
Dans un deuxième temps, les données collectées par L’EPL AGRO CFPPA de la Meuse sont utilisées pour rendre compte des travaux réalisés, de la fréquentation de la plateforme par l’utilisateur auprès des financeurs selon les modalités de financement engagées.
Les données collectées sur la plateforme https://moodle-cfppa-meuse.educagri.fr peuvent être utilisées exclusivement par les enseignants de l’EPL Agro de la Meuse des fins pédagogiques et l’administrateur local de la plateforme pour assurer la traçabilité exigée par les financeurs et mieux comprendre l’usage qui est fait du site.

Base légale
Article 6. 1.(e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

DONNÉES TRAITÉES

Catégories de données traitées
Identité de l’utilisateur : nom, prénom, adresse électronique
Données pédagogiques : résultats obtenus aux différentes activités
Données liées à la navigation sur les sites web : horodatage, adresse IP des usagers,
Données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par l’utilisateur

Source des données
Les données collectées sont traitées par les enseignants pour les données pédagogiques.
Les données collectées pour rendre compte du service fait, sont collectées par l’administrateur local.
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire.

Prise de décision automatisée
Le traitement de données ne prévoit pas de prise de décision automatisée, telle que mentionnée à l’article 22 du RGPD.


PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne uniquement les personnes inscrites sur la plateforme : particulier, enseignant, apprenant, gestionnaire.


DESTINATAIRES DES DONNÉES

Catégorie de destinataires
Les destinataires de ces données sont :

  • Les enseignants pour réaliser le suivi pédagogique
  • L’administrateur local de la plateforme pour les données relatives à la traçabilité
  • Les administrateurs techniques et fonctionnels peuvent être amenés à utiliser ces données pour garantir le fonctionnement de la plateforme

Transfert hors Union Européenne
Du fait de leur présence sur Internet, les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne.


DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données d’identité, pédagogiques, de navigation sont conservées durant 10 ans après la fin de formation.


SÉCURITÉ

Parce que la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel sont essentielles, nous veillons à leur sécurité et prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que les données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de sécurité et de gestion des données à caractère personnel. ...
L’EPL AGRO CFPPA de la Meuse s’engage notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gestion de l’offre de formation et des inscriptions aux sessions.


EXERCER SES DROITS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits à l’adresse suivante :
EPL AGRO CFPPA de la Meuse
Technopôle P. de Vilmorin CS 40249
55006 BAR LE DUC Cedex
Tel : 03 29 79 98 41
Mail : cfppa.bar-le-duc@educagri.fr

Vous disposez également d’un droit de modification et de rectification des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de EPL AGRO CFPPA de la Meuse :

  • par voie électronique en remplissant le formulaire en ligne (lien vers formulaire)
  • par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

EPL AGRO CFPPA de la Meuse
Technopôle P. de Vilmorin CS 40249
55006 BAR LE DUC Cedex


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL au lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Contactez-nous

Délégué à la protection des données le directeur de l’EPL AGRO de la Meuse via la messagerie : cfppa.bar-le-duc@educagri.fr .